Paiement Hub Acteur : La Banque Centrale Européenne
Acteur : La Banque Centrale Européenne
1. Rôle législatif
La BCE donne un avis juridique obligatoire sur le règlement.
- Site officiel : https://eur-lex.europa.eu/
- Document : Opinion of the European Central Bank of 31 October 2023 on the digital euro (CON/2023/34)
- Référence : EUR-Lex – 52023AB0034 – EN – EUR-Lex
- Date : 31 octobre 2023
Ce que dit l’avis CON/2023/34
L’avis analyse en détail la proposition de règlement COM(2023/369) et formule des recommandations sur :
- La gouvernance du futur euro numérique
- La confidentialité, notamment en mode hors‑ligne
- Les limites de détention, pour préserver la stabilité financière
- La non‑programmabilité, afin de garantir la neutralité monétaire
- Le rôle des prestataires de services de paiement (PSP)
- La protection des données et l’absence de profilage commercial
- Les obligations d’acceptation pour les commerçants
- La coexistence avec les espèces, qui doivent rester accessibles
La BCE soutient le projet, mais insiste sur plusieurs garde‑fous techniques et institutionnels pour garantir :
- la confiance du public,
- la stabilité du système bancaire,
- la neutralité de la monnaie,
- la protection des utilisateurs.
2. Rôle opérationnel
Mise en œuvre du dispositif euro numérique
Une fois le règlement adopté, la BCE devient l’opérateur central du futur euro numérique.
Son rôle opérationnel s’appuie sur plusieurs documents officiels :
- Digital Euro Investigation Phase Report (2023)
- Communiqué BCE – Passage à la phase de préparation (18 octobre 2023)
- Digital Euro Rulebook (versions 2024–2026)
- Page officielle BCE – Digital Euro
Les missions opérationnelles de la BCE
La BCE est responsable de :
1. L’émission de l’euro numérique
L’euro numérique sera une monnaie de banque centrale, garantie par l’Eurosystème.
2. La conception de l’architecture technique
La BCE définit :
- les standards de sécurité,
- les protocoles hors‑ligne,
- les mécanismes de confidentialité,
- les règles d’interopérabilité,
- les limites de détention.
3. La coordination avec les PSP
Les banques et prestataires de services de paiement devront :
- distribuer l’euro numérique,
- assurer l’accès gratuit pour les particuliers,
- garantir l’interopérabilité,
- respecter les règles de confidentialité.
4. Les phases de test et de déploiement
La BCE pilote :
- la phase d’investigation (2021–2023),
- la phase de préparation (2023–2025),
- les tests pilotes,
- la mise en production après adoption du règlement.
5. La gestion de la stabilité financière
La BCE doit veiller à ce que l’euro numérique :
- ne déstabilise pas les dépôts bancaires,
- ne crée pas de fuite massive de liquidité,
- reste neutre dans la politique monétaire.