Paiement Hub Acteur : Rulebook Devlopment Group

Acteur : Rulebook Devlopment Group

Groupe de développement du recueil de règles de l’euro numérique

Le Rulebook Development Group (RDG) est un groupe de travail officiel mis en place par l’Eurosystème (BCE + BCN) pour concevoir, rédiger et maintenir le Rulebook de l’euro numérique.

Le Rulebook est le document qui définit toutes les règles opérationnelles, techniques, fonctionnelles et organisationnelles du futur euro numérique.

Site officiel : Digital euro scheme rulebook
Membres : Members of the Digital Euro Rulebook Development Group
Mandat : Mandate of the digital euro scheme Rulebook Development Group

Rôle du RDG

Le RDG est chargé de :

Définir les règles de fonctionnement du digital euro
Définir les standards techniques
Définir les obligations des prestataires de services de paiement
Préparer la mise en œuvre opérationnelle

Le RDG produit Digital euro scheme rulebook (version 0.91 au 21/09/2026) comprenant :

Le Digital Euro Rulebook
Les annexes techniques
La documentation du pilote

Spécifications

Document	Domaine	Résumé en une phrase
Digital euro scheme rulebook v0.91	Cadre général	Définit le modèle fonctionnel, opérationnel, réglementaire et les rôles des acteurs du Digital Euro.
Annex A1 – Testing, certification and approval	Conformité	Décrit les processus de test, de certification et d’approbation nécessaires pour qu’un PSP soit conforme au scheme.
Annex B1 – User journeys and minimum UX requirements	UX	Spécifie les parcours utilisateurs obligatoires et les exigences minimales d’expérience pour le wallet et les paiements.
Annex B2 – End-to-end process flows	Processus	Décrit les flux complets entre PSP, utilisateurs et commerçants, servant de base aux implémentations techniques.
Annex D1 – Front-end implementation specifications #1 – Distributing PSP requirements	Front-end	Définit les fonctionnalités obligatoires pour les PSP distributeurs, notamment la gestion du wallet utilisateur.
Annex D1 – Front-end implementation specifications #2 – Acquiring PSP requirements	Front-end	Spécifie les exigences pour les PSP acquéreurs, responsables de l’acceptation des paiements chez les commerçants.
Annex D1 – Front-end implementation specifications #3 – End-user domain	Front-end	Décrit les comportements et capacités du wallet côté utilisateur, incluant sécurité, paiements et interactions NFC.
Annex D1 – Front-end implementation specifications #4 – Acceptance device	Front-end	Définit les exigences techniques des terminaux de paiement pour accepter le Digital Euro, notamment via NFC SEPI.
Annex D1 – Front-end implementation specifications #5 – Common services	Front-end	Regroupe les services transverses (logs, synchronisation, erreurs) utilisés par les PSP distributeurs et acquéreurs.
Annex D1 – Front-end implementation specifications #7 – Data management	Front-end	Spécifie la gestion des données côté front‑end : stockage, confidentialité, formats et règles de conservation.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #1 – Introduction and exceptions management	Back-end	Présente le cadre général du back‑end et les mécanismes de gestion des exceptions opérationnelles.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #2 – Access management and alias lookup	Back-end	Décrit la gestion des identités, des alias et des mécanismes de lookup pour les paiements Digital Euro.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #3 – SEPI service – NFC	Back-end	Spécifie le protocole NFC SEPI utilisé pour les paiements de proximité entre utilisateurs et commerçants.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #4 – Risk and fraud	Back-end	Définit les règles de détection, prévention et gestion de la fraude dans le Digital Euro.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #5 – Dispute management	Back-end	Décrit les processus de gestion des litiges et contestations entre PSP et utilisateurs.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #6 – Data exchange	Back-end	Spécifie les formats de messages, API et protocoles d’échange entre PSP pour assurer l’interopérabilité.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #7 – Settlement	Back-end	Décrit les mécanismes de règlement et de compensation, incluant les interactions avec la BCE.
Annex D2 – Back-end implementation specifications #8 – Data dictionary	Back-end	Fournit le glossaire technique, les définitions et les structures de données utilisées dans l’ensemble du scheme.